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Politique sur la protection des renseignements personnels

Confidentialité et vie privée

AirSprint inc. (est désigné aux présentes par « AirSprint », « nous » ou « nos ») s’est toujours engagé à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés par nos clients (sont désignés aux présentes par « vous » ou « vos »). Nous sommes bien conscients des préoccupations concernant la collecte et la protection de telles informations. Dans le cadre de notre engagement continu envers l’excellence et la qualité pour nos clients, nous avons mis en place cette politique de confidentialité relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels.

La présente a été développée sur les principes et les valeurs définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Alberta) et leurs réglementations respectives. Dans le cadre de l’engagement continu d’AirSprint envers la vie privée, nous avons adopté un code de confidentialité composé de dix principes servant de guide dans nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le cours de nos activités commerciales. Un résumé des dix principes de notre code de confidentialité est inclus à la fin de la présente politique.

Si vous avez des questions concernant cette politique, s’il vous plaît faites parvenir vos questions à notre bureau de la vie privée indiqué ci-après.

 

Collecte de renseignements personnels

Conformément à la législation canadienne sur la protection de la vie privée, les « renseignements personnels » sont définis de façon générale comme des renseignements concernant un individu identifiable et qui inclut des informations telles que votre nom, votre adresse et vos achats de produits et services de notre entreprise. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas ce que l’on appelle communément des informations de contact d’affaires, qui se compose du nom, du titre, de l’adresse professionnelle et des numéros de téléphone des employés d’une organisation.

L’étendue et le type de renseignements personnels recueillis auprès de vous dépendent de la nature de vos relations d’affaires avec nous. Les renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous achetez des produits ou des services, lorsque vous financez l’achat de produits ou de services auprès de nous, lorsque vous participez à l’un de nos sondages, à des concours ou des promotions, ou si vous contactez notre personnel.

Les types de renseignements personnels recueillis dans le cadre de la conduite de nos affaires peuvent être :

  1. Des renseignements de contact et d’identification tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel, numéro de télécopieur, numéro de permis de conduire, numéro de passeport et profession.
  2. Des renseignements financiers et de solvabilité tels que le dossier bancaire, le rapport de solvabilité et le dossier de carte de crédit.
  3. Des renseignements de propriété tels que les détails de vos achats de produit chez nous.
  4. Des renseignements sur vos préférences de produits et de services.

Nous ne cherchons pas de « renseignements sensibles » (par exemple, les données relatives à la race ou à l’origine ethnique, les croyances religieuses, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle) sur nos clients ou les visiteurs de notre site Web.

 

Utilisation des renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être utilisés pour un, ou plusieurs des objectifs suivants :

  1. Pour offrir des produits et fournir des services à votre demande;
  2. Pour analyser la pertinence de nos produits ou services pour vos besoins;
  3. Pour déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services, tels que les produits et services de financement;
  4. Pour vous informer si vous êtes un participant sélectionné dans l’un de nos concours ou de nos promotions;
  5. Pour vous fournir des informations à propos des promotions, des offres spéciales et des programmes ou services qui peuvent susciter votre intérêt;
  6. Pour répondre à vos questions ou vos préoccupations spécifiques;
  7. Afin de maintenir un registre des clients;
  8. Pour vous offrir un service continu;
  9. Pour nous aider à identifier dans le cadre de nos programmes de marketing, les groupes de marché large pour cibler les possibilités de promotion spécifiques;
  10. Pour facturer les clients, traiter les paiements et percevoir les créances;
  11. Pour régler les différends;
  12. Pour se conformer aux lois et règlements applicables, comme les exigences du droit fiscal; ou
  13. pour toute autre utilisation autorisée ou permise par la loi.

 

Divulgation des renseignements personnels

AirSprint ne partage, ne vend, n’échange, ni ne communique vos renseignements personnels recueillis à un tiers, pour leur propre effort de sollicitation sans votre consentement. En interne, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux seuls de nos employés ayant besoin d’y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions. Comme la plupart des entreprises, nous utilisons des fournisseurs de services tiers dans le cadre de la promotion de produits et services pouvant vous intéresser. Nous divulguons certains renseignements personnels à ces tiers quand ils la réclament pour collaborer avec nous. Ces tierces parties comprennent les fournisseurs de services, des bureaux de crédit, des institutions financières et des consultants et techniciens en informatique.

Le cas échéant, nous exigeons également qu’ils suivent les mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Nous pourrions aussi divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi nous l’exige ou nous le permet.

 

Consentement

Généralement, nous ne recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels sans votre consentement. Malgré cette règle générale, il y a certaines circonstances où la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement peut se produire. Par exemple, ces conditions seront les suivantes :

  1. Collecte, utilisation ou divulgation où il est clairement dans l’intérêt supérieur du client et que son consentement ne peut être obtenu en temps opportun (par exemple, dans le cas d’une urgence médicale);
  2. Divulgation dans le but de recouvrer une dette envers nous;
  3. Collecte, utilisation ou divulgation lors d’une enquête sur une violation d’un accord ou sur une violation de la loi;
  4. Divulgation à notre conseiller juridique;
  5. Divulgation afin de se conformer à une citation à comparaître ou un mandat; et
  6. Collecte, utilisation ou divulgation où nous sommes tenus ou autorisés par la loi ou par une ordonnance du tribunal.

Votre consentement peut être explicite ou implicite ou peut également être donné par un représentant autorisé. Il peut être donné verbalement ou par écrit. Si vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, à propos de vous ou de toute autre personne, nous allons interpréter cela comme un consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations de la manière décrite dans cette politique de confidentialité. Si vous n’avez pas l’autorité de consentir au nom d’une autre personne pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de telles informations de la manière décrite dans cette politique de confidentialité, ne nous communiquez pas de renseignements personnels sur cette personne. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, vous pouvez refuser de nous donner vos renseignements personnels, cependant, la plupart des renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services que vous nous avez demandés et sans ces renseignements personnels, nous ne pouvons le faire.

Sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, vous avez également le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels sur préavis raisonnable. Dans certaines situations, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serions pas en mesure de vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé. Par exemple, si vous faites une demande de compte de crédit, cependant, sans nous permettre d’obtenir un rapport d’historique de solvabilité, nous pourrions ne pas être en mesure d’approuver votre demande et d’organiser votre demande de financement. Dans certains cas, vous pouvez choisir de refuser de recevoir certaines communications et offres par le refus des offres ou promotions spéciales aux endroits indiqués. En outre, certaines des offres et correspondances courriel d’AirSprint peuvent contenir des instructions de désabonnement décrites dans le courriel.

Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir d’autres courriels de cette nature, il suffit de suivre les instructions de désabonnement comme décrit dans le courriel. Pour être retiré de toutes les listes de marketing sur lequel vous avez accepté d’être placé, s’il vous plaît communiquez avec notre bureau de la vie privée indiqué ci-après pour plus d’informations.

 

Sécurité, exactitude, accès et rétention

AirSprint des SDI, des mots de passe et d’autres mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Vous devez savoir qu’aucune transmission de données électroniques sur Internet ne peut être entièrement sécurisée. Donc, AirSprint ne représente, ne cautionne ou ne garantit pas que les renseignements personnels envoyés par courrier électronique ou par Internet seront protégés contre la perte, la mauvaise utilisation ou le changement et n’accepte aucune responsabilité pour des renseignements personnels interceptés lors de l’envoi par courrier électronique ou par Internet, ni pour l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’aucuns tiers.
Tous les salariés, les agents contractuels et les partenaires d’AirSprint inc. sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de tous les renseignements personnels et d’affaires auxquels ils ont l’accès.

Nous déployons des efforts raisonnables afin que les renseignements personnels que nous avons rassemblés demeurent exacts et complets, cependant, nous comptons sur nos clients pour nous fournir des renseignements personnels précis et de même nous informer de tous changements, tels qu’un changement d’adresse. Nous vous invitons à nous informer sans tarder, par écrit, de tout changement à vos renseignements personnels.

Sous réserve de certaines exceptions, comme permis ou requis par la loi, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels recueillis par nous, de les vérifier et de les modifier. À votre demande écrite, sous réserve de diverses exceptions, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnerons accès aux renseignements. Exemples de situations où nous ne serions pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels quand : le secret professionnel de l’avocat protège l’information; l’information pourrait révéler des renseignements commerciaux confidentiels; l’information contient des renseignements personnels concernant un tiers qui ne peut être rompu ou lorsque les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête pour violation d’un accord ou pour une infraction à la loi. Selon le volume de renseignements personnels demandés, nous pouvons exiger des frais raisonnables selon cette même disposition.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour remplir nos obligations en vertu de cette politique de confidentialité et pour nous conformer aux exigences des lois applicables. Pour accéder à vos renseignements personnels ou les modifier, s’il vous plaît communiquez avec notre bureau de la vie privée indiqué ci-après.

 

Site Web

Les internautes peuvent visiter notre site Web sans nous dire qui ils sont ou révéler des renseignements personnels sur eux-mêmes. AirSprint ne collecte aucun renseignement par le biais de son site Web qui identifie des personnes, sauf si les intéressés fournissent de telles informations spécifiques volontairement par courriel. Dans de tels cas, nous pouvons recueillir, stocker et utiliser ces informations de la même manière que nous le faisons avec la réception d’autre correspondance et de la manière décrite dans cette politique de confidentialité.

Dans l’administration de notre site Web, AirSprint peut utiliser un dispositif du navigateur appelé un « témoin » pour fournir plus de commodité à nos clients lors de la navigation sur le site. Les témoins sont de petits fichiers de données que les sites Web inscrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez afin de « suivre » votre visite sur un site. Par eux-mêmes, les témoins ne peuvent pas être utilisés pour divulguer des renseignements personnels. Les témoins identifient votre navigateur — mais pas vous — à notre serveur lorsque vous visitez le site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais certains navigateurs peuvent être configurés afin de rejeter tous les témoins.

Nous pouvons utiliser votre numéro de protocole Internet (le numéro attribué à votre ordinateur pendant qu’il est sur Internet) (« Numéro IP ») pour nous aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et pour administrer notre site.

Nous ne tenterons pas de lier ou de faire correspondre les témoins, numéro IP ou autres renseignements anonymes que votre navigateur Web ou un logiciel client peuvent transmettre aux serveurs qui hébergent notre site Web, avec aucun renseignement personnel à moins que :

a) Nous avons votre consentement;
b) Nous avons détecté ou suspectons des failles de sécurité, et nous devons le faire dans le but de mener l’enquête;
c) Nous sommes tenus de le faire par la loi.

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites, qui sont fournis pour votre commodité. S’il vous plaît, notez que les exploitants de ces sites peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous accédez à leurs sites Web ou cliquez sur leurs publicités. Cette politique de confidentialité ne couvre pas le traitement de vos renseignements personnels par ces tiers.

 

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant nos politiques et procédures en ce qui concerne votre vie privée, s’il vous plaît communiquer avec notre bureau de la vie privée à l’adresse :

Par courriel :
privacyofficer@airsprint.com

Par courrier :
Privacy Officer
AirSprint inc.
1910 McCall Landing SE
Calgary, AB T2E 9B5

 

Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment. Lorsque des modifications sont apportées, nous vous fournirons un avis sur notre site Web. Les changements entreront en vigueur dès leur publication.

Un résumé des 10 principes du Code AirSprint sur la protection des renseignements personnels :

  1. Responsabilité
    AirSprint et tous ses employés sont responsables des renseignements personnels sous leur contrôle. AirSprint a désigné un responsable de la confidentialité afin de veiller à son respect des lois sur la vie privée.
  2. Détermination des fins
    Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées avant ou au moment de la collecte.
  3. Consentement
    La connaissance et le consentement préalable de l’individu sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
  4. Limitation de la collecte
    La collecte de renseignements personnels doit être limitée à ce qui est nécessaire aux fins déterminées. Les renseignements personnels doivent être recueillis par des moyens justes et légaux.
  5. Utilisation limitée, divulgation et conservation
    Les renseignements personnels ne seront pas utilisés, divulgués ou conservés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf sous le consentement de l’individu ou tel que permis ou requis par la loi.
  6. Exactitude
    Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont destinés.
  7. Protection des renseignements
    Les renseignements personnels seront protégés par des mesures appropriées à la sensibilité de l’information.
  8. Ouverture
    AirSprint inc. mettra à la disposition des clients des informations spécifiques concernant notre utilisation et nos procédures relatives à la gestion de leurs renseignements personnels.
  9. Accès individuel
    Sur demande écrite, un individu sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et y aura accès. Sur demande écrite, une personne sera en mesure de se renseigner sur l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.
  10. Défis de conformité
    Le public peut adresser toute préoccupation concernant la conformité avec les pratiques de confidentialité d’AirSprint à notre bureau de la vie privée.

 

Cette politique de confidentialité et notre code de confidentialité sont faits à l’égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Alberta) et de la LPRPDE. Cette loi est complexe et fournit quelques exceptions supplémentaires aux principes de confidentialité généraux qui sont énoncés dans la présente politique de confidentialité et dans notre code de confidentialité. Cette politique de confidentialité et notre présent code sont destinés à être des déclarations générales de nos principes de confidentialité, cependant, ne contiennent pas une liste complète et détaillée des exceptions aux politiques de confidentialité et à notre code permis par la loi.