Politique de confidentialité

Confidentialité et vie privée

AirSprint Inc. (dans la présente politique de confidentialité, « AirSprint », « nous », « notre » ou « nos ») s’est toujours engagé à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés par nos propriétaires fractionnés ou les visiteurs de notre site Web (dans la présente politique de confidentialité, collectivement désignés par « clients », « vous » ou « vos »). Nous sommes bien conscients des préoccupations concernant la collecte et la protection de tels renseignements. Dans le cadre de notre engagement continu envers l’excellence et la qualité pour nos clients, nous avons mis en place cette politique de confidentialité relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels.

Notre politique de confidentialité a été élaborée selon les principes et les valeurs définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE ») et ses règlements. Dans le cadre de l’engagement continu d’AirSprint envers la vie privée, nous avons adopté un code de confidentialité composé de dix principes servant de guide à nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales. Un résumé des dix principes de notre code de confidentialité est inclus à la fin de la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, veuillez les adresser à notre responsable de la protection de la vie privée indiqué ci-dessous.

Collecte de renseignements personnels

Conformément à la législation canadienne sur la protection de la vie privée, les « renseignements personnels » sont définis de façon générale comme des renseignements concernant un individu identifiable et incluent des renseignements tels que votre nom, votre adresse et vos achats de produits et services auprès de notre entreprise. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas ce que l’on appelle généralement des renseignements de contact d’affaires, lesquels se composent du nom, du titre, de l’adresse professionnelle et des numéros de téléphone professionnels des employés d’une organisation.

L’étendue et le type de renseignements personnels recueillis auprès de vous dépendent de la nature de vos relations d’affaires avec nous. Les renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous achetez des produits ou des services, lorsque vous financez l’achat de produits ou de services auprès de nous, lorsque vous participez à l’un de nos sondages, concours ou promotions, ou si vous communiquez avec notre personnel.

Les types de renseignements personnels recueillis dans le cadre de la conduite de nos activités peuvent comprendre :

a) Des renseignements de contact et d’identification tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre numéro de télécopieur, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport et votre profession.

b) Des renseignements financiers et de crédit tels que des renseignements bancaires, des rapports de solvabilité et des renseignements relatifs aux cartes de crédit.

c) Des renseignements relatifs aux biens, tels que les détails de vos achats de produits auprès de nous.

d) Des renseignements sur vos préférences en matière de produits et de services.

e) Nous ne cherchons pas à obtenir de « renseignements sensibles » (par exemple, des données relatives à la race ou à l’origine ethnique, aux croyances religieuses, à la santé physique ou mentale ou à l’orientation sexuelle) auprès de nos propriétaires fractionnés ou des visiteurs de notre site Web.

Dans le cadre de l’exploitation de nos activités, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être utilisés à une ou plusieurs des fins suivantes :

a) Fournir des produits et exécuter des services, tels que vous les demandez;

b) Analyser la pertinence de nos produits ou services par rapport à vos besoins;

c) Déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services, tels que les produits et services de financement;

d) Vous aviser si vous êtes sélectionné dans le cadre de l’un de nos concours ou promotions;

e) Vous fournir de l’information sur des promotions, des offres spéciales ainsi que des programmes ou services susceptibles de vous intéresser;

f) Répondre à vos questions ou préoccupations spécifiques;

g) Tenir une base de données des contacts clients;

h) Vous fournir un service continu;

i) Nous aider dans le cadre de nos programmes de marketing afin d’identifier des groupes de marché généraux pour des occasions promotionnelles spécifiques;

j) Facturer les clients, traiter les paiements et percevoir les comptes;

k) Résoudre les différends;

l) Se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables, telles que les exigences en matière fiscale;

m) À toute autre fin autorisée ou permise par la loi.

Divulgation des renseignements personnels

AirSprint ne partage, ne vend, n’échange ni ne transfère vos renseignements personnels que nous recueillons à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement. À l’interne, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux seuls employés qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions. Comme la plupart des entreprises, nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers dans le cadre de la prestation de nos produits et services. Nous communiquons certains renseignements personnels à ces tiers lorsqu’ils en ont besoin pour travailler avec nous. Ces tiers comprennent notamment des fournisseurs de services, des agences d’évaluation du crédit, des institutions financières ainsi que des consultants et techniciens en informatique.

Le cas échéant, nous exigeons également qu’ils respectent des mesures appropriées en matière de confidentialité et de sécurité. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet.

Consentement

Généralement, nous ne recueillons, n’utilisons ni ne communiquons vos renseignements personnels sans votre consentement. Malgré cette règle générale, certaines circonstances peuvent justifier la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, ces circonstances peuvent inclure :

a) La collecte, l’utilisation ou la divulgation lorsqu’il est clairement dans l’intérêt supérieur du client et que son consentement ne peut être obtenu en temps opportun (par exemple, dans le cas d’une urgence médicale);

b) La divulgation dans le but de recouvrer une dette envers nous;

c) La collecte, l’utilisation ou la divulgation dans le cadre d’une enquête sur une violation d’un accord ou une contravention à la loi;

d) La divulgation à notre conseiller juridique;

e) La divulgation afin de se conformer à une citation à comparaître ou à un mandat; et

f) La collecte, l’utilisation ou la divulgation lorsque nous y sommes tenus ou autorisés par la loi ou par une ordonnance d’un tribunal.

Votre consentement peut être explicite ou implicite, ou peut également être donné par un représentant autorisé. Il peut être donné verbalement ou par écrit. Si vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, à votre sujet ou au sujet de toute autre personne, nous interpréterons cela comme un consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’avez pas l’autorité de consentir au nom d’une autre personne à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de tels renseignements de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels concernant cette personne. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, vous pouvez refuser de nous fournir vos renseignements personnels; toutefois, la plupart des renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services que vous avez demandés, et sans ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces produits ou services.

Sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, vous avez également le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels moyennant un préavis raisonnable. Dans certaines situations, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services que vous avez demandés. Par exemple, si vous faites une demande de crédit mais ne nous autorisez pas à obtenir un rapport d’historique de solvabilité, nous pourrions ne pas être en mesure d’approuver votre demande ni de mettre en place le financement demandé. Dans certains cas, vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines communications et offres en refusant les offres ou promotions spéciales aux endroits indiqués. De plus, certaines communications ou offres par courriel d’AirSprint peuvent contenir des instructions de désabonnement indiquées dans le courriel.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations en vertu de la présente politique de confidentialité et conformément aux exigences des lois applicables. Pour accéder à vos renseignements personnels ou les modifier, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée indiqué ci-dessous.

Sécurité, exactitude, accès et conservation

AirSprint utilise des identifiants d’utilisateur, des mots de passe et d’autres mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels. Vous devez savoir qu’aucune transmission électronique sur Internet ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. Par conséquent, AirSprint ne déclare ni ne garantit que les renseignements personnels transmis par courriel ou via Internet seront protégés contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération, et décline toute responsabilité à l’égard de tout renseignement personnel intercepté lors de sa transmission par courriel ou via Internet, ainsi que pour toute utilisation ou mauvaise utilisation de ceux-ci par des tiers.

Tous les employés, entrepreneurs et partenaires d’AirSprint sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de tous les renseignements personnels et commerciaux auxquels ils ont accès.

Nous déployons des efforts raisonnables afin de maintenir l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels que nous avons recueillis; toutefois, nous comptons sur nos clients pour nous fournir des renseignements personnels exacts et pour nous informer de tout changement à ceux-ci, notamment en cas de changement d’adresse. Nous vous invitons à nous aviser sans délai, par écrit, de toute modification à vos renseignements personnels.

Sous réserve de certaines exceptions prévues ou permises par la loi, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous avons recueillis, de les vérifier et de les corriger. Sur demande écrite de votre part, sous réserve de diverses exceptions, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à ces renseignements. À titre d’exemples, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, lorsqu’ils révéleraient des renseignements commerciaux confidentiels, lorsqu’ils contiennent des renseignements personnels concernant un tiers qui ne peuvent être dissociés, ou encore lorsqu’ils ont été recueillis dans le cadre d’une enquête relative à une violation d’un accord ou à une contravention à la loi. Selon le volume de renseignements personnels demandés, nous pourrions exiger des frais raisonnables pour leur communication.

Site Web

Les utilisateurs d’Internet peuvent visiter notre site Web sans nous dire qui ils sont ni révéler des renseignements personnels à leur sujet. AirSprint ne recueille, par l’entremise de son site Web, aucun renseignement permettant d’identifier personnellement des individus, sauf lorsque ceux-ci fournissent volontairement de tels renseignements par courriel. Dans de tels cas, nous pouvons recueillir, conserver et utiliser ces renseignements de la même manière que nous traitons toute autre correspondance reçue, et conformément à la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre de l’administration de notre site Web, AirSprint peut utiliser une fonctionnalité du navigateur appelée « témoin » afin d’offrir une commodité accrue à nos clients lors de la navigation. Les témoins sont de petits fichiers de données que les sites Web enregistrent sur votre disque dur lorsque vous les visitez afin de « suivre » votre visite sur un site. À eux seuls, les témoins ne peuvent pas être utilisés pour divulguer des renseignements personnels. Ils permettent d’identifier votre navigateur — mais non votre identité — à notre serveur lorsque vous visitez le site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais certains peuvent être configurés pour les refuser.

Nous pouvons utiliser votre numéro de protocole Internet (le numéro attribué à votre ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet) (« numéro IP ») afin de nous aider à diagnostiquer des problèmes liés à notre serveur et à administrer notre site Web. Nous ne tenterons pas d’associer les témoins, le numéro IP ou d’autres renseignements anonymes transmis par votre navigateur Web ou votre logiciel client aux serveurs hébergeant notre site Web à des renseignements personnels, sauf dans les cas suivants :

a) Nous avons obtenu votre consentement;

b) Nous enquêtons sur des atteintes à la sécurité détectées ou soupçonnées et devons le faire afin de mener l’enquête; ou

c) Nous y sommes tenus par la loi.

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites, fournis pour votre commodité. Veuillez noter que les exploitants de ces sites peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous accédez à leurs sites Web ou cliquez sur leurs publicités. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant nos politiques et procédures relatives à la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :

Par courriel :

[email protected]

Par courrier :

Privacy Officer
AirSprint Inc.
1910 McCall Landing NE
Calgary, AB T2E 9B5

Modifications à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Lorsque des modifications sont apportées, nous vous en aviserons sur notre site Web et notre application. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

Résumé des 10 principes du code de confidentialité d’AirSprint pour la protection des renseignements personnels

1) Responsabilité : AirSprint et tous ses employés sont responsables des renseignements personnels dont ils ont la gestion. AirSprint a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

2) Détermination des fins : Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées avant ou au moment de la collecte.

3) Consentement : AirSprint s’efforcera d’obtenir un consentement valable pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet. La forme du consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements.

4) Limitation de la collecte : La collecte de renseignements personnels doit être limitée à ce qui est nécessaire aux fins déterminées. Les renseignements personnels doivent être recueillis par des moyens justes et licites.

5) Utilisation, communication et conservation limitées : Les renseignements personnels ne seront pas utilisés, communiqués ni conservés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

6) Exactitude : Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.

7) Mesures de protection : Les renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité appropriées à leur degré de sensibilité.

8) Transparence : AirSprint inc. mettra à la disposition de ses clients des renseignements précis concernant l’utilisation de leurs renseignements personnels et les pratiques de gestion qui s’y rapportent.

9) Accès individuel : Sur demande écrite, une personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et pourra y avoir accès. Elle pourra également vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et, le cas échéant, les faire corriger.

10) Possibilité de porter plainte : Toute personne peut adresser ses préoccupations concernant la conformité aux pratiques de confidentialité d’AirSprint à notre responsable de la protection de la vie privée.

La présente politique de confidentialité et notre code de confidentialité sont établies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE »). Cette loi est complexe et prévoit certaines exceptions supplémentaires aux principes généraux de protection des renseignements personnels énoncés dans la présente politique de confidentialité et notre code de confidentialité. La présente politique de confidentialité et notre code de confidentialité constituent des énoncés généraux de nos principes en matière de protection des renseignements personnels et ne présentent pas une liste exhaustive des exceptions permises par les lois applicables.